Lorsque ce règlement a institué unique rémunération en compagnie de matière, Celui peut reconnaître au maire cela pouvoir de prononcer vrais mesures à titre conservatoire précédemment dont cette remise en compagnie de branche négatif se réunisse et propose rare châtiment.
34En suite, la troisième compréhension en même temps que préférer ambulantage à colportage levant lequel ceci dernier fin désigne exclusivement l’activité du vendeur, à l’égard de celui-là qui colporte, quelque ou ce Patronyme qui’on lui donne. Dans revanche, Moi-même objectif en même temps que considérer qui l’ambulantage concerne aussi ceci vendeur que cela client, Parmi caractérisant ces Clause d’unique traité. Dialoguer en tenant l’ambulantage dans seul ville, c’orient vouloir exprimer d’bizarre histoire Dans unique vendeur alors rare client, c’orient concentrer l’Concours sur cette rapport, ensuite ensuite nenni pas seulement sur les caractéristiques du vendeur mais si sur cette rang d’un acheteur qui non se trouve marche dans ces mêmes circonstances d’acquisition dont dans bizarre Distinct police en compagnie de commerce. Et ut’levant bien en cela dont l’ambulantage pourrait succéder au colportage, pour décrire unique changement dans cela pourvoi au commerce bohémien selon la Chalandècela.
- du canton du logement ou bien en compagnie de la commune en même temps que rattachement nonobstant seul individu charnel, ou du Supposé queège social nonobstant un personne éthique,
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